280 résultat(s) pour : « garantie décennale »Fiches Pratiques (256)Garantie décennale des constructeursGaranties après la réception des travauxAssurance dommages-ouvrageGarantiesAide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en locationTravauxIndemnisation du préjudiceAlimentation, restaurationQuel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ?Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelleGarantie de livraison d'une maison individuelleGarantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?Dépôt de garantie dans un bail d'habitationAssurance du locataire : garanties complémentaires facultativesAssurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques"Comment fonctionne la garantie protection juridique ?Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (4)Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvragesFaire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plusResponsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)Actualités (20)Comment bénéficier de la caution locative gratuite d’Action Logement en 2026 ?Prêt avance mutation : les nouveaux plafonds de ressources en 2026Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sportGarantie des vices cachés : peut-elle jouer si les dégâts ont eu lieu dans un bâtiment voisin ?Saisonniers agricoles : une aide financière pour le paiement de votre loyerÉvaluation professionnelle : quels sont les critères interdits ?Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférenceRéouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations jusqu’au 31 mars 2026 ?Quel est le plafond mensuel du taux d'usure pour le dernier trimestre 2025 ?Service Public, le site officiel de l’administration française, fête ses 25 ansAirbags Takata : où en est-on ?Comment demander un prêt étudiant garanti par l'État ?Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?L'indice de durabilité désormais affiché sur les lave-lingeÉco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluentPanneaux solaires : le tarif de vente de votre surplus d’électricité évolueCarte d'identité : un nouveau motif pour la renouveler gratuitementL’assureur est-il obligé de racheter un véhicule irréparable ?Faut-il l’autorisation des deux parents pour utiliser le compte de leur enfant mineur ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (138)Voir les 138 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
