191 résultat(s) pour : « PACS »Fiches Pratiques (20)Pacte civil de solidarité (Pacs)Modifier un PacsQuel est le coût d'un Pacs ?Dissoudre un PacsDécès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?Congé du salarié pour mariage ou PacsDans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publiqueFaut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubinSe pacserEffets d'un PacsPeut-on se pacser avec un membre de sa famille ?Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (16)Déclaration conjointe de dissolution d'un PacsDéposer en ligne une pré-demande de PacsConvention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étrangerConvention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs)Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs)Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étrangerRequête en adoption plénière d’un enfant par des époux, partenaires de Pacs ou concubinsRequête en adoption simple d'un enfant par des époux ou partenaires de Pacs ou concubinsVérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariageDemander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étrangerRechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau"Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence communeDemande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédéeDemande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (7)Service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune (PAC)Sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune (PAC)Yves AUFFRET - Chef du service - Service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune (PAC)Isabelle MELLIER - Sous-directrice - Sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune (PAC)Juliette PRADE - Adjointe - Sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune (PAC)Marion DOMINIAK - Adjointe - Sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune (PAC)Quentin GUYONNET-DUPÉRAT - Conseiller affaires européennes et étrangères, actuelle et future PAC - Cabinet de la ministre de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (14)Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airLa démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueTrêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoirAutorisations spéciales d’absence : un nouveau cadre applicable en 2027Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Ce qui change en juin 2026Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenusSuccessions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflitsComplémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluentQuel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2026 ?Une nouvelle procédure pour demander le remboursement de vos billets d’avionDroit de vote des détenus : quelles sont les nouvelles modalités ?Partenaires pacsés : à qui appartiennent les biens ?Des autorisations d’absence pour les salariés engagés dans une procédure d’adoption Voir tous les résultats dans les actualités
