850 résultat(s) pour : « Légalisation de signature »Fiches Pratiques (20)Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité françaiseLégalisation d'un acte public établi par une autorité étrangèreAide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en locationComment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?Certificat, copie, légalisation et conservation de documentsAssociations sous régime légal spécialCompte bancaire jointCompte bancaire indivisCompte bancaire individuelGarantiesPréjudice médicalAllocations et aides aux personnes âgéesAchat à distance : information du consommateur avant la signature du contratComment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?Crédit à la consommation : prêt personnelUne lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?Achat d'un produit : garantie légale des vices cachésPermis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)Faire une demande en ligne d'apostille ou de légalisationDemande de congé sabbatiqueAssociation : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publiqueRéclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voitureBordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nomActualités (20)Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le second semestre 2026 ?Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airCe qui change en août 2026De nouvelles règles mises en place pour favoriser la réparation de vos appareils en panneEncadrement des loyers : le plafonnement des hausses est prolongé jusqu'au 31 juillet 2027Ce qui change en juillet 2026Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Assistance éducative : chaque enfant devra être accompagné dans la procédure par un avocatCrédit immobilier : quels sont les plafonds du taux d’usure à compter du 1er juillet ?De nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étrangerVente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinÉtudiants : les démarches à faire concernant votre logement cet étéLa durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreDépart à la retraite en carrière longue : quels seront vos droits à partir de septembre 2026 ?Le calendrier des vacances scolaires pour 2027-2028 vient d’être publiéLes jours fériés en 2027Le Conseil d'État rappelle qu'une sanction doit être proportionnée avec la gravité des fautes commisesLe recensement citoyen, une étape obligatoire dès l'âge de 16 ansL’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (281)Voir les 281 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
