1327 résultat(s) pour : « Défenseur des droits »Fiches Pratiques (1168)Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droitsQuel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droitsQu'est-ce qu'un défenseur syndical ?Discrimination à la location d’un logementQue faire face à un acte homophobe ?Que faire face à un acte de racisme ?Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?Paiement en espècesHandicap : travail en milieu ordinaireEnfant victime de maltraitanceQu'est-ce qu'un salarié protégé ?Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?Comment consulter gratuitement un avocat ?Comment recourir au Médiateur de l'Assurance maladie ?Droits des copropriétairesHéritage : ordre et droits des héritiers Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)Saisir en ligne le Défenseur des droitsSaisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlementSaisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanéeSavoir si le Défenseur des droits est compétent pour votre problèmeSignaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes)Annuaire de l’administration (8)Défenseur des droitsClaire HÉDON - Défenseure des droits - Défenseur des droitsVictor MANCIET - Chef du cabinet - Défenseur des droitsEric DELEMAR - Défenseur des enfants, adjoint, vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant - Défenseur des droitsCéline ROUX - Adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité - Défenseur des droitsGeorge PAU-LANGEVIN - Adjointe, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité - Défenseur des droitsDaniel AGACINSKI - Délégué général à la médiation avec les services publics - Défenseur des droitsCécile BARROIS DE SARIGNY - Adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte - Défenseur des droits Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (146)Ce qui change en mars 2026Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ?Successions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflitsCe qui change en avril 2026Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevéAllô Service Public 3939, le service de renseignement administratifLa procédure pour disposer d’un permis de conduire numérique a été simplifiéeRetard, perte ou dommage sur vos bagages lors d’un voyage en avion : à quoi avez-vous droit ?Bourse de lycée : toutes les informations pour la rentrée 2026Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payantBourse de collège : toutes les informations pour la rentrée 2026Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ?CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmenteRéforme des études de santé : ce qui changera à partir de la rentrée 2027Comment vous faire aider en cas de difficultés à remplir votre déclaration de revenus ?Titres de séjour : augmentation du montant des taxes demandées aux étrangers à compter du 1er maiLa prime d’activité revalorisée au 1er avril Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (424)Voir les 424 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
