161 résultat(s) pour : « CERFA 2020 »Fiches Pratiques (20)Le CHSCT existe-t-il toujours ?Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?Le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance existent-ils encore ?Qu'est-ce que l'intérêt légal ?Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?Faire un testamentÉlections : droit de vote d'un citoyen européen en FrancePeut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Faire un testament-partageJe déménage en FranceAllocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilliAccident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de FranceActualités (14)Quelles sont les nouvelles modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?Livret A et LEP : quelle évolution des taux de rémunération à compter du 1er août 2026 ?Fonction publique : de nouvelles règles pour les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutiqueLe Conseil d'État rappelle qu'une sanction doit être proportionnée avec la gravité des fautes commisesFissures liées à la sécheresse : de nouvelles aides pour mieux protéger les maisonsQuand recevrez-vous l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?Découvrez le nouveau montant de l'allocation de rentrée scolaireLe passage à l’heure d’été, c’est pour bientôtLa rupture conventionnelle pérennisée dans la fonction publiqueMunicipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheVacances apprenantes, le dispositif qui mêle activités et apprentissageService Public, le site officiel de l’administration française, fête ses 25 ansUn changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identitéTransports en commun : les contrôleurs peuvent désormais utiliser une caméra-piéton Voir tous les résultats dans les actualités
