154 résultat(s) pour : « CERFA 2019 »Fiches Pratiques (20)Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?Le titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France existe-t-il toujours ?Qu'est-ce que l'intérêt légal ?Récépissé d'entrepreneur de spectaclesPIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériquesHandicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?Paris : montant du loyer pour un bail d'habitationComment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Certificat de nationalité française (CNF)Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FrancePeut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Je déménage en FranceAllocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilliÉlections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnuAllocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelinComplément de loyer : quelles sont les règles ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)Passage à l'heure d'hiverAllocations d'assurance chômage : pas de revalorisation au 1er juilletProlongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?Université : certains étudiants étrangers non-européens vont payer plus cher à partir de la rentrée 2026Un élève pourra être forcé de changer d’école en raison du comportement d’un de ses parentsAutorisations spéciales d’absence : un nouveau cadre applicable en 2027Université : quels sont les montants des frais d'inscription en 2026 ?Fonction publique : de nouvelles règles pour les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutiqueRemboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenirDes cours d’éducation financière pour tous les élèves de 4e à la rentréeUn nouveau parcours de soins pour les enfants et jeunes adultes suivis par la protection de l’enfancePlan d’épargne retraite individuel : de nouvelles règles fiscales en 2026Le passage à l’heure d’été, c’est pour bientôtL'aide au permis de conduire pour les apprentis est suppriméeCarte d’identité, passeport : la pré-demande en ligne désormais possible pour les Français de l’étrangerDon du sang : les critères changent le 15 juinLa rupture conventionnelle pérennisée dans la fonction publiqueDroit de vote des détenus : quelles sont les nouvelles modalités ?Municipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheRévision du zonage ABC : quels impacts sur les aides au logement ? Voir tous les résultats dans les actualités
