157 résultat(s) pour : « CERFA 2019 »Fiches Pratiques (20)Le titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France existe-t-il toujours ?Qu'est-ce que l'intérêt légal ?Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?Récépissé d'entrepreneur de spectaclesPIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériquesHandicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?Paris : montant du loyer pour un bail d'habitationComment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Revalorisation annuelle de la pension alimentaireCertificat de nationalité française (CNF)Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FrancePeut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Je déménage en FranceAllocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilliAllocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnuAllocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelinEngin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)Passage à l'heure d'hiverAllocations d'assurance chômage : pas de revalorisation au 1er juilletProlongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?Un élève pourra être forcé de changer d’école en raison du comportement d’un de ses parentsAutorisations spéciales d’absence : un nouveau cadre applicable en 2027Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenirDes cours d’éducation financière pour tous les élèves de 4e à la rentréeUniversité : certains étudiants étrangers non-européens vont payer plus cher à partir de la rentrée 2026Plan d’épargne retraite individuel : de nouvelles règles fiscales en 2026Un nouveau parcours de soins pour les enfants et jeunes adultes suivis par la protection de l’enfanceL'aide au permis de conduire pour les apprentis est suppriméeLe passage à l’heure d’été, c’est pour bientôtLa rupture conventionnelle pérennisée dans la fonction publiqueCarte d’identité, passeport : la pré-demande en ligne désormais possible pour les Français de l’étrangerDon du sang : les critères changent le 15 juinDroit de vote des détenus : quelles sont les nouvelles modalités ?Municipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireRévision du zonage ABC : quels impacts sur les aides au logement ?Service Public, le site officiel de l’administration française, fête ses 25 ans Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (65)Voir les 65 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
