Un nouveau parcours de soins pour les enfants et jeunes adultes suivis par la protection de l’enfance

Le parcours de soins coordonné et renforcé « enfance protégée » a été instauré par un arrêté du 21 avril 2026.

Ce dispositif s’adresse aux mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans pris en charge par l’aide sociale à l'enfance (ASE), qu’ils soient placés en dehors de leur milieu familial ou suivis tout en restant au sein de leur famille.

L’objectif est que ces enfants et jeunes majeurs puissent :

• bénéficier d’un bilan de santé complet dès leur prise en charge par la protection de l’enfance ;
• accéder à une offre de soins adaptée à leur situation personnelle.

Dans le cahier des charges du parcours de soins « enfance protégée », il est rappelé le résultat d’études scientifiques relatives à la santé des mineurs et des jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance : leur état de santé est plus dégradé, par rapport aux autres enfants. On constate notamment un nombre significatif :

• de situations d’insuffisance pondérale ou de surpoids ;
• de pathologies, de traumatismes et d’hospitalisations ;
• de situations de handicap ;
• de besoins d’une prise en charge psychologique.

Quelles sont les différentes étapes du parcours de soins « enfance protégée » ?

C’est à l’initiative des services du conseil départemental que des enfants et jeunes adultes suivis par l’ASE peuvent être intégrés dans le parcours coordonné et renforcé « enfance protégée ».

Les professionnels de la protection de l'enfance préviennent alors les détenteurs de l'autorité parentale des enfants. Tout au long du parcours, un travail est mené avec les familles pour :

• les informer sur le dispositif et son intérêt pour la santé physique et mentale de l'enfant, ainsi que pour son bon développement et son bien-être ;
• les associer au parcours de soins, dans la mesure du possible et en fonction de l'âge et de la situation de l'enfant ou de l'adolescent.

Le parcours coordonné et renforcé démarre avec le bilan de santé et de prévention, qui est obligatoirement réalisé lors de l'entrée d’un mineur dans le dispositif de protection de l'enfance. Ce bilan permet notamment d’identifier les soins nécessaires à l’amélioration de l'état de santé physique et psychique de l’enfant.

Ensuite, dans le cadre du parcours « enfance protégée », un médecin référent est identifié pour chaque enfant et chaque jeune adulte ; il peut s’agir d’un médecin généraliste, d’un pédiatre ou d’un autre spécialiste, en fonction des besoins propres à chacun. Ce professionnel de santé est notamment chargé de réaliser un bilan annuel avec l’enfant ou le jeune adulte.

Le médecin référent peut, en fonction des besoins de son patient :

• prescrire un traitement, une intervention ou des examens complémentaires ;
• adresser le mineur ou le jeune majeur à d'autres professionnels de santé pour des soins de ville usuels (des soins auprès d’un orthophoniste, d’un dermatologue, d’un dentiste, d’un ophtalmologue, etc.) ;
• préconiser la mobilisation des soins précoces en santé mentale (des séances auprès d’un psychologue, d’un ergothérapeute ou d’un psychomotricien) ;
• orienter vers des structures ou des spécialistes (plateformes de coordination et d’orientation, services hospitaliers, etc.), en cas de situation complexe.

Le parcours de soins « enfance protégée » dure 12 mois ; il est ensuite renouvelable tous les ans, pour les enfants et jeunes adultes qui continuent de remplir les critères d'inclusion dans le dispositif.

Un an avant sa majorité, chaque adolescent intégré dans le parcours prend part à un entretien individuel, organisé par le président de son conseil départemental. Cet entretien lui permet :

• d’effectuer un bilan de son parcours ;
• de préparer la poursuite de son suivi en matière de soins ;
• de réfléchir à son projet d'accès à l'autonomie.

Les enfants, adolescents et jeunes majeurs intégrés dans le parcours peuvent continuer à bénéficier de ce dispositif, au plus tard jusqu’à un an après la fin de leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance.