135 résultat(s) pour : « CERFA 2013 »Fiches Pratiques (20)Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduirePrêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)Famille de 3 enfants et plus : complément familialComment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mèresComment publier la création d'une association au Journal officiel ?Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?Livret d'épargne populaire (LEP)Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif)Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FrancePeut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?Je déménage en FranceAllocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilliAllocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnuAllocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (8)La taxe annuelle sur les logements vacants est étendueDoublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportéeCongé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questionsMunicipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheLe permis de conduire dématérialisé se généralise avec France IdentitéService Public, le site officiel de l’administration française, fête ses 25 ansUn changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identitéArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (37)Voir les 37 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
