Jurisprudence

Caf : une pénalité financière peut-elle s’appliquer au concubin d’un allocataire ?
Publié le 24 novembre 2025
Prestations familiales
Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?
Publié le 19 novembre 2025
Ressources humaines
Partenaires pacsés : à qui appartiennent les biens ?
Publié le 18 novembre 2025
Séparation
Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat
Publié le 13 novembre 2025
Remboursement
Garantie des vices cachés : peut-elle jouer si les dégâts ont eu lieu dans un bâtiment voisin ?
Publié le 29 octobre 2025
Dégât immobilier
La perte de l’autorité parentale totale entraîne-t-elle la suppression du droit de visite ?
Publié le 13 octobre 2025
Protection de l’enfant
Quelle est la recevabilité d'une enquête interne réalisée par l'employeur ?
Publié le 30 septembre 2025
Outrage sexiste au travail
Une épouse peut-elle être condamnée à régler une dette personnelle de son conjoint ?
Publié le 18 septembre 2025
Paiement des dettes
Le salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut les reporter
Publié le 11 septembre 2025
Arrêt maladie
Le conducteur responsable d’un accident a-t-il droit à une indemnisation ?
Publié le 09 septembre 2025
Accident de la route

Échéances à ne pas rater

À partir du 1 févr. 2026
Livrets d'épargne réglementée
Livret A et LEP : baisse des taux de rémunération à compter du 1er février 2026
Publié le 15 janvier 2026
À partir du 1 mars 2026
Grossesse
Une nouvelle version du carnet de maternité à partir du 1er mars
Publié le 11 février 2026
À partir du 1 mars 2026
Commerce en ligne
Création d’une taxe sur les petits colis
Publié le 02 mars 2026
À partir du 1 mars 2026
Contribution à l'aide juridique
Instauration d’une contribution pour saisir la justice
Publié le 02 mars 2026
Jusqu'au 12 mars 2026
Orientation
Parcoursup : c'est le moment de saisir les vœux
Publié le 13 janvier 2026
Jusqu'au 16 mars 2026
Études supérieures
Mon Master 2026 : les candidatures sont ouvertes
Publié le 18 février 2026
À partir du 29 mars 2026
Changement d'heure
Quand aura lieu le passage à l'heure d'été ?
Publié le 24 février 2026
Jusqu'au 31 mars 2026
Expulsions locatives
Trêve hivernale 2025-2026 : ce que vous devez savoir
Publié le 09 octobre 2025
Jusqu'au 31 mars 2026
Sécurité routière
Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations jusqu’au 31 mars 2026 ?
Publié le 29 octobre 2025
À partir du 1 avr. 2026
Addiction
Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France
Publié le 10 septembre 2025
À partir du 1 avr. 2026
Complément de revenu
La prime d’activité revalorisée à compter du 1er avril
Publié le 05 mars 2026
Jusqu'au 15 juin 2026
Séquence d’observation
Stage de 4e, 3e et 2nde : consultez les offres sur 1élève1stage
Publié le 12 février 2026
À partir du 1 sept. 2026
Scolarité
Découvrez les dates des vacances scolaires 2026-2027
Publié le 24 octobre 2025

Voir toutes les échéances