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Reconnaissance de qualifications professionnelles en vue du libre établissement des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, pour exercer la profession de professeur de danse en France
4 mois à compter de la réception du dossier complet - Ministre chargé de la culture
Dispense de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse au titre de l'exercice de l'enseignement de la danse pendant plus de trois ans au 11 juillet 1989
3 mois - Ministre chargé de la culture
Aménagement dans l'organisation et le déroulement des études (sportifs de haut niveau)
2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieur
Inscription à l'université en 1er cycle
Expiration de la procédure de préinscription - Chef d'établissement d'enseignement supérieur
Inscription à l'université en 2ème cycle
2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieur
Inscription à l'université en 3ème cycle
2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieur
Autorisation à entrer dans une procédure de validation des acquis professionnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieur
Recevabilité de la candidature en vue de la délivrance du diplôme d'ingénieur diplômé par l'Etat
2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieur
Mise à disposition d'un usager du service public de l'enseignement supérieur de locaux de l'établissement
2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieur
Dérogation à l'affectation dans le secteur scolaire ou le district scolaire dans le second degré dans un établissement d'enseignement public
3 mois - Directeur académique des services de l'éducation nationale
Redoublement à l'intérieur des cycles du collège au sein d'un même établissement d'enseignement public
2 mois - Chef d'établissement
Changement de voie d'orientation (cycle terminal de la voie générale et technologique) dans un établissement d'enseignement public
2 mois - Chef d'établissement
Changement de voie d'orientation (cycle terminal de la voie générale et technologique) impliquant l'affectation dans un autre établissement
2 mois - Directeur académique des services de l'éducation nationale | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
Décision d'orientation dans le cadre des voies d'orientation dans un établissement d'enseignement public
2 mois - Chef d'établissement
Changement d'établissement en cours de cycle de formation dans un établissement d'enseignement public
2 mois - Directeur académique des services de l'éducation nationale | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
Redoublement à l'intérieur des cycles du collège ou du lycée au sein d'un établissement privé sous contrat
2 mois - Chef d'établissement
Changement de voie d'orientation (cycle terminal de la voie générale et technologique) au sein d'un lycée privé sous contrat
2 mois - Chef d'établissement
Changement de voie d'orientation (cycle terminal de la voie générale et technologique) impliquant l'affectation dans un établissement public
2 mois - Directeur académique des services de l'éducation nationale | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
Autorisation à un titulaire de brevet d'études professionnelles ou de certificat d'aptitude professionnelle de poursuivre ses études dans un lycée conduisant soit au brevet de technicien, soit au baccalauréat général ou technologique
2 mois - Directeur académique des services de l'éducation nationale
Intégration en classe de seconde professionnelle ou de première professionnelle d'un élève ayant accompli la scolarité complète d'une classe de seconde ou de première dans un lycée d'enseignement général ou technologique
2 mois - Recteur d'académie
Participation à l'épreuve d'éducation physique et sportive du baccalauréat général d'un candidat reconnu handicapé physique et déclaré apte à subir l'épreuve, aménagée selon les modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
2 mois - Recteur d'académie
Dispense de certaines épreuves d'une série du baccalauréat général au bénéfice d'un candidat titulaire d'une autre série du baccalauréat
2 mois - Recteur d'académie
Conservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure du baccalauréat général (candidat présentant un handicap)
2 mois - Recteur d'académie
Dérogation pour se présenter au baccalauréat général dans une académie autre que celle où la dernière année d'études a été accomplie avant l'examen
2 mois - Recteur d'académie
Inscription à l'examen du baccalauréat général
2 mois - Recteur d'académie
Inscription aux épreuves de remplacement du baccalauréat général
2 mois - Recteur d'académie
Participation à l'épreuve d'éducation physique et sportive du baccalauréat technologique d'un candidat reconnu handicapé physique et déclaré apte à subir l'épreuve, aménagée selon les modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale
2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
Dispense de certaines épreuves au baccalauréat technologique (candidat titulaire d'une autre série du baccalauréat ou du baccalauréat général)
2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
Conservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure du baccalauréat technologique
2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
Conservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure du baccalauréat technologique (candidat en situation de handicap)
2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt