Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1257 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherAutorisation à un titulaire de brevet d'études professionnelles ou de certificat d'aptitude professionnelle de poursuivre ses études dans un lycée conduisant soit au brevet de technicien, soit au baccalauréat général ou technologique2 mois - Directeur académique des services de l'éducation nationaleIntégration en classe de seconde professionnelle ou de première professionnelle d'un élève ayant accompli la scolarité complète d'une classe de seconde ou de première dans un lycée d'enseignement général ou technologique2 mois - Recteur d'académieParticipation à l'épreuve d'éducation physique et sportive du baccalauréat général d'un candidat reconnu handicapé physique et déclaré apte à subir l'épreuve, aménagée selon les modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation2 mois - Recteur d'académieDispense de certaines épreuves d'une série du baccalauréat général au bénéfice d'un candidat titulaire d'une autre série du baccalauréat2 mois - Recteur d'académieConservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure du baccalauréat général (candidat présentant un handicap)2 mois - Recteur d'académieDérogation pour se présenter au baccalauréat général dans une académie autre que celle où la dernière année d'études a été accomplie avant l'examen2 mois - Recteur d'académieInscription à l'examen du baccalauréat général2 mois - Recteur d'académieInscription aux épreuves de remplacement du baccalauréat général2 mois - Recteur d'académieParticipation à l'épreuve d'éducation physique et sportive du baccalauréat technologique d'un candidat reconnu handicapé physique et déclaré apte à subir l'épreuve, aménagée selon les modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtDispense de certaines épreuves au baccalauréat technologique (candidat titulaire d'une autre série du baccalauréat ou du baccalauréat général)2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtConservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure du baccalauréat technologique2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtConservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure du baccalauréat technologique (candidat en situation de handicap)2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtDérogation pour se présenter au baccalauréat technologique dans une académie autre que celle où la dernière année d'études a été accomplie avant l'examen2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtInscription à l'examen du baccalauréat technologique2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtDispense de l'épreuve orale de langue vivante ou de l'épreuve d'éducation physique et sportive du brevet de technicien (candidat se présentant au titre de la promotion sociale)2 mois - Recteur d'académieInscription à la session de remplacement du brevet de technicien2 mois - Recteur d'académieDérogation à l'obligation de passer l'ensemble des épreuves de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle présentée au cours d'une seule session (candidat scolaire ou apprenti)2 mois - Recteur d'académieHabilitation d'un centre de formation d'apprentis ou d'une section d'apprentissage à pratiquer le contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle3 mois - Recteur d'académieConservation pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle de notes ou de bénéfice d'unités acquises par la voie de la validation des acquis de l'expérience2 mois - Recteur d'académieDispense d'unités constitutives de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle présentée (candidat titulaire de certains titres ou diplômes)2 mois - Recteur d'académieDispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive du certificat d'aptitude professionnelle (candidat relevant d'un statut autre que scolaire ou apprenti)2 mois - Recteur d'académieInscription à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle2 mois - Recteur d'académieDérogation en vue de l'inscription à l'examen de plus d'une spécialité du certificat d'aptitude professionnelle2 mois - Recteur d'académieInscription aux épreuves de remplacement du certificat d'aptitude professionnelle2 mois - Recteur d'académieHabilitation d'un centre de formation d'apprentis à pratiquer le contrôle en cours de formation pour le brevet d'études professionnelles3 mois - Recteur d'académieAdmission en classe de première professionnelle de baccalauréat professionnel d'un candidat titulaire d'un diplôme de niveau V obtenu à la session précédant l'inscription, dans une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.2 mois - Directeur académique des services de l'éducation nationale | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtAdmission en formation, sous statut scolaire pour le baccalauréat professionnel2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtDécision de positionnement qui fixe la durée de formation requise pour un candidat de la formation professionnelle continue au baccalauréat professionnel2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt | Directeur interrégional de la merDispense d'unités constitutives du baccalauréat professionnel pour un candidat titulaire de certains diplômes ou titres2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtDérogation en vue de passer les épreuves en forme progressive pour le baccalauréat professionnel2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt Page précédente 1...567891011...42 Page suivante
