Habilitation d'un centre de formation d'apprentis à pratiquer le contrôle en cours de formation pour le brevet d'études professionnelles
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
3 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Recteur d'académie