Conservation pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle de notes ou de bénéfice d'unités acquises par la voie de la validation des acquis de l'expérience
Mis à jour le 11/05/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Recteur d'académie