Dispense de certaines épreuves au baccalauréat technologique (candidat titulaire d'une autre série du baccalauréat ou du baccalauréat général)

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

  • Recteur d'académie
  • Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt

Texte(s) de référence

Art. D336-7 - Code de l'éducation