Conservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure du baccalauréat technologique (candidat en situation de handicap)

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

• Recteur d'académie
• Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt