Habilitation d'un centre de formation d'apprentis ou d'une section d'apprentissage à pratiquer le contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

3 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Recteur d'académie