Dérogation à l'obligation de passer l'ensemble des épreuves de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle présentée au cours d'une seule session (candidat scolaire ou apprenti)

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Recteur d'académie

Texte(s) de référence

Art. D337-9 - Code de l'éducation