Participation à l'épreuve d'éducation physique et sportive du baccalauréat technologique d'un candidat reconnu handicapé physique et déclaré apte à subir l'épreuve, aménagée selon les modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
- Recteur d'académie
- Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt