Dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive du certificat d'aptitude professionnelle (candidat relevant d'un statut autre que scolaire ou apprenti)
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Recteur d'académie