Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1257 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherDérogation au délai accordé pendant lequel l'interne doit valider sa formation en médecine2 mois - Président d'universitéChangement de spécialité dans la subdivision dans laquelle l'interne en médecine est affecté ("Exercice du droit au remords")2 mois - Directeur d'unité de formation et de recherche d'universitéDérogation au nombre de stages effectués dans un même laboratoire par un interne en pharmacie2 mois - Président d'universitéDérogation au délai accordé pendant lequel l'interne en pharmacie doit valider sa formation2 mois - Président d'universitéDérogation au délai accordé pendant lequel l'interne en odontologie doit valider sa formation2 mois - Président d'universitéRecevabilité de la candidature en vue de la délivrance du diplôme d'ingénieur diplômé par l'Etat2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurRedoublement dans le cadre de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués2 mois - Chef d'établissementInscription à l'examen du diplôme supérieur d'arts appliqués2 mois - Recteur de région académiqueDécision de positionnement qui fixe la durée de la formation requise pour le brevet de technicien supérieur d'un candidat de la formation continue2 mois - Recteur de région académiqueInscription à l'examen du brevet de technicien supérieur2 mois - Recteur de région académiqueDispense d'unités constitutives en vue de la délivrance du brevet de technicien supérieur2 mois - Recteur d'académieHabilitation d'un centre de formation d'apprenti ou d'une section d'apprentissage à pratiquer le contrôle en cours de formation pour le brevet de technicien supérieur2 mois - Recteur d'académieAutorisation de passer l'examen du brevet de technicien supérieur en forme progressive à un candidat relevant d'un statut autre que scolaire ou apprenti2 mois - Recteur d'académieConservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure au brevet de technicien supérieur2 mois - Recteur d'académieHabilitation d'un établissement à dispenser une formation conduisant au diplôme des métiers d'art2 mois - Ministre chargé de l'enseignement supérieurAdmission en formation d'un candidat justifiant d'acquis professionnels ou ayant suivi une formation en relation avec la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée2 mois - Recteur de région académiqueRedoublement dans le cadre de la formation conduisant au diplôme national des métiers d'art2 mois - Chef d'établissementInscription à l'examen du diplôme national des métiers d'art2 mois - Recteur de région académiqueApprobation des accords commerciaux et financiers entre le gestionnaire d’un réseau de transport et l’entreprise verticalement intégrée hors prestations de services2 mois - Commission de régulation de l’énergieAvis préalable sur les révocations des dirigeants des gestionnaires de réseaux de distribution15 jours - Commission de régulation de l’énergieAutorisation d'exercice de l'activité d'achat revente d'électricité pour des consommateurs finals ou pour les gestionnaires de réseaux pour la couverture de leurs pertes2 mois - Ministre chargé de l’énergieRenouvellement de l’agrément d'un organisme chargé de viser l'attestation de conformité des installations intérieures gaz6 mois - Ministre chargé de l'énergieNotification des projets concernant les installations pétrolières comprises dans une usine exercée de raffinage de pétrole brut ou de produits pétroliers2 mois - Ministre chargé de l'énergieValidation d'un avenant à la convention de stage d'un étranger qui a demandé la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " stagiaire ”15 jours - PréfetAgrément des associations de protection de l'environnement6 mois - Préfet de département | Ministre chargé de l'environnementHabilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l’environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable4 mois - Préfet de département | Préfet de région | Ministre chargé de l'environnementAgrément du dispositif de suivi régulier des rejets2 mois - Agence de l’eau | Organisme mandaté par ses soinsDéclaration des activités, installations et usages de l’eau, milieux aquatiques et marins (Déclaration « loi sur l’eau »)2 mois - Préfet de départementAutorisation d'un document de planification, d'un programme, d'un projet, d'une manifestation ou intervention susceptible d'affecter un site Natura 2000 et qui ne relève pas d'un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration au titre d'une législation ou d'une réglementation distincte de Natura 20002 mois - Préfet de département ou préfet maritimeAutorisation d’introduction dans le milieu naturel de grands gibiers2 mois - Préfet de département Page précédente 1...78910111213...42 Page suivante
