Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1351 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherDérogation en vue de se présenter à l'examen de plus d'une spécialité de la mention complémentaire2 mois - Recteur d'académieAdmission dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance2 mois - Recteur d'académieInscription au centre national d'enseignement à distance d'un élève relevant de l'instruction obligatoire2 mois - Directeur général du centre national d'enseignement à distanceDélivrance d'une attestation ou d'un certificat d'établissement par le centre national d'enseignement à distance2 mois - Directeur général du centre national d'enseignement à distanceOrientation d'un élève dans un établissement scolaire français à l'étranger2 mois - Chef d'établissementReconnaissance des établissements privés dispensant des enseignements artistiques10 mois - Ministre chargé de la cultureAutorisation d'une tenue d'une réunion au sein d'un lycée ou d'un collège en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants (délégués des élèves, association, groupe d'élèves)2 mois - Chef d'établissementEffacement d'une sanction disciplinaire du dossier administratif d'un élève en cas de changement d'établissement2 mois - Chef d'établissementAgrément national d'une association éducative complémentaire de l'enseignement public6 mois - Ministre chargé de l'éducationAgrément académique d'une association éducative complémentaire de l'enseignement public6 mois - Recteur d'académieDispense d'épreuves pour les examens de l'enseignement supérieur (par l'acquisition de crédits européens capitalisables et transférables)2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurInscription dans un établissement d'enseignement supérieur public dans une formation diplômante (non sélective)2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurInscription dans un autre établissement public d'enseignement supérieur public d'un étudiant régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur pour y acquérir une formation différente2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurPremière inscription en 1ère année à l'universitéExpiration de la procédure de préinscription - Chef d'établissement d'enseignement supérieurPremière inscription d’étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique en 1ère année de licence7 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurAutorisation à entrer dans une procédure de validation d'études supérieures pour l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur2 mois - Ministère | Organisme certificateurAutorisation à entrer dans une procédure de validation des acquis professionnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurDérogation au délai accordé pendant lequel l'interne doit valider sa formation en médecine2 mois - Président d'universitéChangement de spécialité dans la subdivision dans laquelle l'interne en médecine est affecté ("Exercice du droit au remords")2 mois - Directeur d'unité de formation et de recherche d'universitéDérogation au nombre de stages effectués dans un même laboratoire par un interne en pharmacie2 mois - Président d'universitéDérogation au délai accordé pendant lequel l'interne en pharmacie doit valider sa formation2 mois - Président d'universitéDérogation au délai accordé pendant lequel l'interne en odontologie doit valider sa formation2 mois - Président d'universitéRecevabilité de la candidature en vue de la délivrance du diplôme d'ingénieur diplômé par l'Etat2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurRedoublement dans le cadre de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués2 mois - Chef d'établissementInscription à l'examen du diplôme supérieur d'arts appliqués2 mois - Recteur de région académiqueDécision de positionnement qui fixe la durée de la formation requise pour le brevet de technicien supérieur d'un candidat de la formation continue2 mois - Recteur de région académiqueInscription à l'examen du brevet de technicien supérieur2 mois - Recteur de région académiqueDispense d'unités constitutives en vue de la délivrance du brevet de technicien supérieur2 mois - Recteur d'académieHabilitation d'un centre de formation d'apprenti ou d'une section d'apprentissage à pratiquer le contrôle en cours de formation pour le brevet de technicien supérieur2 mois - Recteur d'académieAutorisation de passer l'examen du brevet de technicien supérieur en forme progressive à un candidat relevant d'un statut autre que scolaire ou apprenti2 mois - Recteur d'académie Page précédente 1...78910111213...46 Page suivante
