Agrément du dispositif de suivi régulier des rejets

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

  • Agence de l’eau
  • Organisme mandaté par ses soins