Habilitation d'un centre de formation d'apprenti ou d'une section d'apprentissage à pratiquer le contrôle en cours de formation pour le brevet de technicien supérieur
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Recteur d'académie