Habilitation d'un établissement à dispenser une formation conduisant au diplôme des métiers d'art
Mis à jour le 11/05/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ministre chargé de l'enseignement supérieur