284 résultat(s) pour : « réglementation d'urbanisme »Fiches Pratiques (20)Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?Autorisations d'urbanismeCréation d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?Assurance habitationActivités commerciales d'une associationInformation et protection du consommateurCertificat d'urbanisme (CU)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012Actualités (20)Livret A : quelle réglementation pour le plafond de versement ?Livret A et LEP : quelle évolution des taux de rémunération à compter du 1er août 2026 ?Vendre du muguet le 1er mai, est-ce autorisé ?Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plagesLe prix repère de vente de gaz baisse de 4,8 % à partir du 1er juinBrevet et baccalauréat 2026 : des épreuves annulées au Proche-Orient et au MaliAllô Service Public 3939, le service de renseignement administratifPromenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juinVoyages en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool peut-on rapporter ?Voitures neuves : de nouveaux équipements d’assistance à la conduite obligatoiresS’informer sur le danger d’incendies avec la Météo des forêtsChaleur : quelles obligations pour l'employeur ?Quelle réglementation pour les envois postaux vers les États-Unis ?Comment mesurer votre exposition aux ondes électromagnétiques ?Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ?Quels sont les plafonds de revenus pour ouvrir un livret d’épargne populaire en 2026 ?Doublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportéeQuelle évolution pour votre facture d'électricité au 1er février ?PEL : êtes-vous concerné par une clôture automatique à partir de mars ?Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (264)Voir les 264 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
