20 actualité(s) pour : « demande d'acte d'état civil »La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue (Actualités)La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre (Actualités)Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs » (Actualités)Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ? (Actualités)Successions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflits (Actualités)Congé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questions (Actualités)Quelles sont les nouvelles modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? (Actualités)Des droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie grave (Actualités)Bourse de collège : toutes les informations pour la rentrée 2026 (Actualités)Bourse de lycée : toutes les informations pour la rentrée 2026 (Actualités)Allô Service Public 3939, le service de renseignement administratif (Actualités)Une aide pour financer une colonie de vacances si votre enfant a 11 ans (Actualités)Municipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approche (Actualités)Quelles sont les informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire ? (Actualités)Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été ! (Actualités)Carte d'identité : un nouveau motif pour la renouveler gratuitement (Actualités)Un changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identité (Actualités)Le mariage homosexuel de deux citoyens européens dans l’UE doit être reconnu par les autres États membres (Actualités)Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ? (Actualités)Le Royaume-Uni va réintégrer le programme Erasmus+ (Actualités)
