539 résultat(s) pour : « Vérifier sa situation administrative »Fiches Pratiques (508)Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?Agir en justice contre l'administrationRecours devant le juge administratifPeut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?Carte de séjour pluriannuelle "talent-famille"Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en FranceAutorisation de travail d'un salarié étranger en FranceTaxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)Taxe d'habitation sur les résidences secondairesFichier national des chèques irréguliers (FNCI)Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)Accès aux documents administratifsModification d'une autorisation d'urbanismePermis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kgPermis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kgPermis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kgQuelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (31)Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenirUne taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Comment bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup ?Changement d’adresse ? Prévenez les organismes et l’administration en quelques clics !Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?Le recensement citoyen, une étape obligatoire dès l'âge de 16 ansAvez-vous bien déclaré vos comptes domiciliés à l’étranger ?Fermeture de la gare de Lyon du 30 avril au 3 mai : les perturbations à prévoirFissures liées à la sécheresse : de nouvelles aides pour mieux protéger les maisonsDéclaration des revenus de 2025 : quelle est la date limite dans votre département ?Comment bénéficier du chèque énergie en 2026 ?Municipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheUn nouveau tchat en ligne pour les femmes victimes de violences conjugalesComment donner procuration à un autre électeur ?Déploiement de la fibre optique : où en est-on ?Transports en commun : les contrôleurs peuvent désormais utiliser une caméra-piétonAgents publics : un simulateur pour vous indiquer à quel type de logement vous avez droitPneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations jusqu’au 31 mars 2026 ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (162)Voir les 162 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
