Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Vérifié le 20 octobre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après l'étude de la déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association délivre un récépissé.

Attention  

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle: titleContent.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

La déclaration de modification a été effectuée en ligne via le compte association

Si la démarche de modification a été faite en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.

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La déclaration de modification a été effectuée par mail

Le récépissé est transmis par mail.

Les responsables de l’association doivent vérifier leur messagerie électronique, y compris dans les courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

La déclaration de modification a été effectuée par courrier

Si la déclaration a été faite par courrier au moyen du formulaire papier, le récépissé est transmis par courrier postal.

À savoir  

En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations.

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