Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1257 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherAutorisation d'exercer la profession d'ergothérapeute accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen4 mois - Préfet de régionAutorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen4 mois - Préfet de régionAutorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen4 mois - Préfet de régionAutorisation d'exercer la profession de diététicien accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen4 mois - Préfet de régionAutorisation d'exercer la profession d'ambulancier accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen4 mois - Préfet de régionAgrément de fusion avec un groupement forestier gérant un patrimoine dont les forêts sont soumises à des plans simples de gestion agréés2 mois - Autorité des marchés financiersAccord de l'Autorité des marchés financiers sur désignation du commissaire aux comptes des OPCVM2 mois - Autorité des marchés financiersAccord de l'Autorité des marchés financiers sur désignation du commissaire aux comptes de certains FIA2 mois - Autorité des marchés financiersAccord de l'Autorité des marchés financiers sur désignation du commissaire aux comptes d'une société d'investissement à capital fixe2 mois - Autorité des marchés financiersApprobation de la garantie bancaire en cas d'offre au public de parts de société civile de placement immobilier ou de société d'épargne forestière2 mois - Autorité des marchés financiersObservations sur le document d'information établi par un intermédiaire en biens divers préalablement à toute communication à caractère promotionnel ou à tout démarchage2 mois - Autorité des marchés financiersAgrément des organismes participant à la procédure d'accréditation de la pratique professionnelle2 mois - Haute Autorité de SantéAutorisation de cabotage international6 semaines - Autorité de Régulation des TransportsAutorisation d'accords-cadres d'une durée de 5 ans renouvelables entre le gestionnaire d'infrastructures et les entreprises ferroviaires exploitant des services avant le 1er janvier 20102 mois - Autorité de Régulation des TransportsApprobation du respect des règles de la séparation comptable prévue aux articles L2122-4, L2123-1-1, L2144-1 et L2144-2 du code des transports pour certaines activités ferroviaires2 mois - Autorité de Régulation des TransportsDemande de qualification d'œuvre européenne et d'œuvre d'expression originale française2 mois - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériqueEnregistrement des gestionnaires de fonds de capital-risque européens pour le label et la commercialisation au sein de l'Union européenne2 mois - Autorité des marchés financiersEnregistrement des gestionnaires de fonds d'entrepreneuriat social européens pour le label et la commercialisation au sein de l'Union européenne2 mois - Autorité des marchés financiersApprobation des modifications des conditions d'habilitation en tant que dépositaire central1 mois - Autorité des marchés financiersCandidature d'expert externe en évaluation pour les sociétés civiles de placement immobilier2 mois - Autorité des marchés financiersCandidature d'expert externe en évaluation pour les sociétés d'épargne forestière2 mois - Autorité des marchés financiersApprobation des modifications des caractéristiques du gestionnaire de système de règlement et de livraison d'instruments financiers1 mois - Autorité des marchés financiersValidation de convention ou de contrat à caractère professionnel entre vétérinaires2 mois - Conseil régional de l'ordre des vétérinairesAutorisation de maintien pendant un certain délai et sous certaines conditions, de l’ouverture du domicile professionnel d’un vétérinaire décédé au bénéfice d’un de ses enfants2 mois - Conseil régional de l'ordre des vétérinairesOmission temporaire du tableau de l’ordre des vétérinaires à la demande d'un vétérinaire2 mois - Conseil régional de l'ordre des vétérinairesTransfert d’inscription du vétérinaire entre deux tableaux des ordres régionaux2 mois - Conseil régional de l'ordre des vétérinairesRadiation de l’ordre des vétérinaires à la demande du vétérinaire2 mois - Conseil régional de l'ordre des vétérinairesAutorisation sur les projets de conventions conclues entre les membres des professions médicales et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale2 mois - Conseil national l'ordre professionnel concerné | Agence régionale de santéAutorisation sur les projets de conventions conclues entre les pharmaciens et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale2 mois - Conseil central de l'ordre des pharmacien | Agence régionale de santéAvis sur les projets de contrats et avenants ayant pour objet l'exercice d'une profession médicale de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme, ainsi que les contrats et avenants assurant l'usage du matériel ou du local dans lequel est exercé leur profession1 mois - Conseil départemental de l'ordre concerné Page précédente 1...29303132333435...42 Page suivante
