337 résultat(s) pour : « inscription électorale »Fiches Pratiques (280)Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue françaiseListes électorales : en cas de première inscriptionListe électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ansInscription sur la liste électorale : en cas de déménagementUn électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?Carte électoraleJusqu’à quelle date peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de mai 2026 ?Vote d'un Français installé à l'étrangerÉlections : droit de vote d'un citoyen européen en FranceMoins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Élections législativesInscription consulaire au registre des Français établis hors de FranceVote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?ÉlectionsQue doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (13)Demande d'inscription sur les listes électoralesDemande d'inscription en ligne sur les listes électoralesVérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteDemande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)Contestation de la liste électorale par un tiersListe électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maireNouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de voteListe électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrativeDemande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97)Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)Déclaration sur l'honneur pour un électeur européenDemande de correction d’identité dans le répertoire de l’InseeVoter par procuration - Nouvelle-Calédonie Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (44)Puis-je voter sans ma carte électorale ?Quand auront lieu les élections des conseillers des Français de l’étranger ?Changement d’adresse ? Prévenez les organismes et l’administration en quelques clics !Droit de vote des détenus : quelles sont les nouvelles modalités ?Municipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheCe qui change en février 2026Parcoursup : c'est le moment de confirmer les vœux Comment donner procuration à un autre électeur ?Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?Ce qui change en mars 2026Comment bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup ?Bourse de collège : toutes les informations pour la rentrée 2026Création d’un concours général à destination des collégiensC’est le moment de faire votre demande de bourse et de logement étudiantBourse de lycée : toutes les informations pour la rentrée 2026Désistement avant la rentrée : les frais d’inscription et de scolarité peuvent-ils être remboursés ?Ce qui change en janvier 2026Un registre national pour déclarer les fonds de dotation et les fondationsMon Master 2026 : les candidatures sont ouvertesVente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (91)Voir les 91 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
