895 résultat(s) pour : « documents d'urbanisme »Fiches Pratiques (834)Autorisations d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?Maison : travaux extérieursFaut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?Modification d'une autorisation d'urbanismeAccès aux documents administratifsDéclaration d'ouverture de chantier (DOC) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (2)Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetActualités (59)Allô Service Public 3939, le service de renseignement administratifTaxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?Le prix augmente pour l’autorisation de voyage électronique vers le Royaume-UniQue faire si vous avez des billets de banque abîmés ?Une nouvelle version du carnet de maternité à partir du 1er marsLa procédure pour disposer d’un permis de conduire numérique a été simplifiéeC’est le moment de faire votre demande de bourse et de logement étudiantCovid-19 : renouvellement vaccinal de printemps pour les personnes fragilesVous pouvez désormais devenir bénévoles dès l'âge de 16 ansMunicipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheL’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoptionQuelle réglementation pour les envois postaux vers les États-Unis ?Stage de 4e, 3e et 2nde : consultez les offres sur 1élève1stagePermis de conduire international : une démarche désormais dématérialisée et payanteDerniers jours pour réclamer le chèque énergie Déclaration des revenus de 2025 : quelle est la date limite dans votre département ?Dois-je déclarer les revenus de mon enfant majeur ?Les Français de l’étranger peuvent désormais faire renouveler leur passeport en ligne dans 4 paysRéductions et crédits d'impôt : êtes-vous concerné par l'avance de 60 % ?Saisonniers agricoles : une aide financière pour le paiement de votre loyer Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (296)Voir les 296 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
