546 résultat(s) pour : « contrat de prestation de services »Fiches Pratiques (20)Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?Prestations de serviceAcompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?Achat à distanceDevis obligatoire : activités concernéesAchat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestationInformation et protection du consommateurDémarchage à domicile : règles à respecterCrédit à la consommation : crédit affectéAchat à distance : information du consommateur avant la signature du contratAchat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelleDépannage à domicileAchat à distance : droit de rétractation du consommateurÉhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesQu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contratSapeur-pompier volontaire (SPV)Comment fonctionne la garantie protection juridique ?Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévueFrance Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)Actualités (20)La complémentaire santé solidaire (C2S) désormais attribuée automatiquement à certaines personnesLe leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Des droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie graveVente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinFissures liées à la sécheresse : de nouvelles aides pour mieux protéger les maisonsPeut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avrilCombien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?Ce qui change en avril 2026Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraudeAvez-vous bien déclaré vos comptes domiciliés à l’étranger ?Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?Vous pouvez désormais intégrer votre Navigo annuel dans votre smartphone ou votre montre connectéeCongé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questionsUn nouveau simulateur pour savoir quand fournir un certificat médicalUn dispositif pour vous accompagner dans la mise en location de votre bien immobilierLa prime de déménagement : êtes-vous éligible ?Un site officiel pour comparer les prix du contrôle technique Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (288)Voir les 288 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
