502 résultat(s) pour : « autorisation d'urbanisme »Fiches Pratiques (20)Autorisations d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travauxUrbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtimentQuelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?Modification d'une autorisation d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (17)Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeDemander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validitéAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesExercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisinNotifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisinDemander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationDemander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDemande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableDemande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDemande de permis d'aménagerDéclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménagerAttestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)Titres de séjour : augmentation du montant des taxes demandées aux étrangers à compter du 1er maiLe prix augmente pour l’autorisation de voyage électronique vers le Royaume-UniAllô Service Public 3939, le service de renseignement administratifTaxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?Infections sexuellement transmissibles : un test gratuit à domicile pour les jeunes hommesVendre du muguet le 1er mai, est-ce autorisé ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Un coup de pouce de la Caf pour financer votre BafaPeut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Un registre national pour déclarer les fonds de dotation et les fondationsDes autorisations d’absence pour les salariés engagés dans une procédure d’adoptionCe qui change en janvier 2026Successions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflitsTemps partiel dans la fonction publique : un guide pour tout comprendreFourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidementMédicaments : quelles sont les précautions à prendre pendant l'été ?Trêve hivernale 2025-2026 : ce que vous devez savoirJobs d'été 2025 : à quel âge et dans quelles conditions ?Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?Auto-écoles : où se former quand on est en situation de handicap ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (229)Voir les 229 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
