Temps partiel dans la fonction publique : un guide pour tout comprendre

 Le guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics regroupe au sein d’un document unique l’ensemble des règles applicables et actualisées en matière de temps partiel afin de mieux accompagner les administrations et les agents des trois versants de la fonction publique dans leur appropriation du dispositif. Il revient également sur les nouveautés de l'année, parmi lesquelles la suppression de la condition d’ancienneté pour les contractuels pour demander un temps partiel, l’ouverture du temps partiel aux agents à temps non complet ou la mise en place de la retraite progressive dès 60 ans.

Qu’est-ce que le temps partiel dans la fonction publique ?

Le temps partiel est une modalité d’aménagement du temps de travail permettant à un agent qui en fait le choix de trouver un équilibre entre ses différents temps de vie (professionnelle, privée, associative…) et ce tout au long de son parcours professionnel dans la fonction publique.

Quels sont les différents régimes de temps partiel ?

À leur demande, les agents contractuels peuvent exercer leurs fonctions à temps partiel, suivant les mêmes quotités que celles ouvertes aux fonctionnaires titulaires. Le temps partiel peut être de droit ou sur autorisation. Le guide présente les différentes formes de temps partiel :

• temps partiel sur autorisation : accordé sous réserve des nécessités de service ;
• temps partiel de droit : accordé dans certains cas (naissance ou adoption d’un enfant, soins à un proche, handicap) ;
• temps partiel pour raison thérapeutique : lié à l’état de santé de l’agent ;
• temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ;
• retraite progressive : depuis septembre 2025, accessible dès 60 ans, permettant de cumuler activité réduite et fraction de pension.

Le choix de la quotité du temps partiel

● Pour le temps partiel sur autorisation : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein.

● Pour le temps partiel de droit : 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein.

Le choix de la quotité et du mode d’organisation est fixe pour la durée de l’autorisation. Une modification peut toutefois intervenir en cours de période, soit s’il y a accord entre les parties, soit si les nécessités du service, notamment l’obligation de continuité, l’imposent.

Comment demander un temps partiel ?

Il est conseillé de déposer une demande de temps partiel au moins deux mois avant le début de la période souhaitée auprès de l’autorité hiérarchique.

L’autorisation est accordée dès lors que le responsable hiérarchique direct de l’agent a examiné les possibilités d’aménagement de l’organisation du service : réorganisation du service, redéfinition des tâches, mise en place d’une structure de remplacement. La demande de temps partiel peut être refusée pour des motifs liés aux nécessités de service.

Les autorisations de travail à temps partiel, qui ont été accordées pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an, sont renouvelées par tacite reconduction et dans la limite de trois ans.

Quel impact sur la carrière et la rémunération ?

Le guide détaille les conséquences du temps partiel sur la rémunération qui est calculée au prorata de la durée effective de service.

Ce mode de calcul s’applique au traitement, à l’indemnité de résidence, à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et aux primes et indemnités de toute nature, afférentes soit au grade de l’agent et à l’échelon auquel il est parvenu, soit à l’emploi auquel il a été nommé.