289 résultat(s) pour : « CERFA 2024 »Fiches Pratiques (20)Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme)Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoptionComment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Affichage des prix : règles à respecterArmes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité ?Famille de 3 enfants et plus : complément familialUn retraité étranger peut-il bénéficier de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?La Gipa est-elle toujours versée dans la fonction publique ?Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfantCarte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme)Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissanceÉlections : droit de vote d'un citoyen européen en FranceCertificat de nationalité française (CNF) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)Actualités (20)Fonction publique : de nouvelles règles pour les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutiqueAide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le dispositif est renouvelé et étenduVoyages en Europe : quelles sont les règles à respecter quand vous rapportez de l’alcool ou du tabac ?Mettre son logement en location : les règles évoluent en 2026Voitures neuves : de nouveaux équipements d’assistance à la conduite obligatoiresLes protections hygiéniques réutilisables remboursées à partir du 1er octobreComment connaître votre quotient familial ?GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étrangerBonus vélo et prime à la conversion : ces aides ont pris fin en février 2025Cancer : des séances d’activité physique adaptée prises en charge dans certaines régionsLe taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airIndice des prix à la consommation : quelle évolution ?La classe prépa-seconde pérennisée à partir de la rentrée 2026Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Complémentaire santé solidaire (C2S) : des démarches simplifiées pour de nouveaux bénéficiaires de minima sociauxDécouvrez le palmarès 2026 des plages et ports de plaisance labellisés Pavillon Bleu !Généré par l’intelligence artificielle : comment s’y retrouver ?Université : quels sont les montants des frais d'inscription en 2026 ?Inscription sur les listes électorales : des changements à partir de juillet 2026Cadmium : un test de dépistage remboursé pour les personnes surexposées Voir tous les résultats dans les actualités
