300 résultat(s) pour : « CERFA 2024 »Fiches Pratiques (20)Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoptionComment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme)Affichage des prix : règles à respecterPeut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité ?Famille de 3 enfants et plus : complément familialUn retraité étranger peut-il bénéficier de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?La Gipa est-elle toujours versée dans la fonction publique ?Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissanceAllocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfantÉlections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?Certificat de nationalité française (CNF)Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)Actualités (20)Fonction publique : de nouvelles règles pour les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutiqueAide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetVoyages en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool peut-on rapporter ?Voitures neuves : de nouveaux équipements d’assistance à la conduite obligatoiresMettre son logement en location : les règles évoluent en 2026Bonus vélo et prime à la conversion : ces aides ont pris fin en février 2025Cancer : des séances d’activité physique adaptée prises en charge dans certaines régionsGPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étrangerLe leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airLes protections hygiéniques réutilisables remboursées à partir du 1er octobreDécouvrez le palmarès 2026 des plages et ports de plaisance labellisés Pavillon Bleu !La classe prépa-seconde pérennisée à partir de la rentrée 2026Complémentaire santé solidaire (C2S) : des démarches simplifiées pour de nouveaux bénéficiaires de minima sociauxInscription sur les listes électorales : des changements à partir de juillet 2026Cadmium : un test de dépistage remboursé pour les personnes surexposéesIndice des prix à la consommation : quelle évolution ?Généré par l’intelligence artificielle : comment s’y retrouver ?Quand recevrez-vous l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?Deux médicaments contre l’obésité remboursés depuis le 15 juin Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (129)Voir les 129 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
