131 résultat(s) pour : « CERFA 2012 »Fiches Pratiques (20)Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FrancePeut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?Je déménage en FrancePermis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilliAllocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnuAllocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelinPermis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payéAllocation de soutien familial (ASF) : parents séparésComment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (8)Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenueAllocations familiales : les règles changent au 1er marsMunicipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheDe nouvelles maladies dépistées chez les nouveau-nés à partir du 1er septembre 2025Service Public, le site officiel de l’administration française, fête ses 25 ansUn changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identitéArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (39)Voir les 39 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
