131 résultat(s) pour : « CERFA 2012 »Fiches Pratiques (20)Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FrancePeut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?Je déménage en FrancePermis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilliAllocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnuAllocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelinPermis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payéAllocation de soutien familial (ASF) : parents séparésComment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (8)Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenueAllocations familiales : les règles changent au 1er marsMunicipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireDe nouvelles maladies dépistées chez les nouveau-nés à partir du 1er septembre 2025Service Public, le site officiel de l’administration française, fête ses 25 ansUn changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identité Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (39)Voir les 39 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
