115 résultat(s) pour : « CERFA 11463 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FrancePeut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Je déménage en FranceAllocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilliAllocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnuAllocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelinEngin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payéAllocation de soutien familial (ASF) : parents séparésComment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?Prime de déménagementCertificat de nationalité française (CNF)Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)Carte d'invalidité de pensionné de guerreAvec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (4)Fonction publique : de nouvelles règles pour les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutiqueMunicipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheService Public, le site officiel de l’administration française, fête ses 25 ansUn changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identité
