230 résultat(s) pour : « statuts SARL »Fiches Pratiques (20)Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)Anciens combattantsVote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?Rédaction des statuts d'une associationModification des statuts d'une associationQu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?Cotisations à une associationQuelle est la durée du mandat d'un président d'association ?À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?Démission d'un membre d'une associationApatride : statut, titre de séjour, document de voyageQuelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?Disponibilité du fonctionnaireRéunification familialeDissolution d'une associationSanctions disciplinaires dans la fonction publiqueUne association doit-elle avoir un règlement intérieur ?Assurance maladie d'un étranger qui s'installe en FranceQue deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'administration ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (16)Brevet et baccalauréat 2026 : des épreuves annulées au Proche-Orient et au MaliL’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapésCollecte et dépôt sauvage de déchets : des amendes plus élevées depuis le 5 juin 2026Association : comment obtenir l’agrément pour exercer une action de groupe ?Un nouveau diplôme consacré aux métiers d'artComment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Deux médicaments contre l’obésité remboursés depuis le 15 juinLe repas à 1 € accessible à tous les étudiantsTitres de séjour : augmentation du montant des taxes demandées aux étrangers à compter du 1er maiEntrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Bourse de collège : toutes les informations pour la rentrée 2026Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?Chèques-vacances expirés : vous pouvez les échanger jusqu'au 31 marsFonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilitéÉtudiants : comment faire votre demande pour bénéficier du repas Crous à 1 € ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (215)Voir les 215 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
