344 résultat(s) pour : « procédures acte de décès »Fiches Pratiques (20)Actes d'état civilTestamentLivret de familleActe de décès : demande de copie intégraleQue faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?Durée de conservation des papiersDroits et obligations des ex-époux après un divorceQu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?Un proche est décédéDans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?Habilitation judiciaire pour représentation du conjointRupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Contrat d'assurance-vie : souscriptionPrestation compensatoireDon d'organes : prélèvement lors du décèsComment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (9)Successions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflitsCombien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuitéQue faire si vous avez des billets de banque abîmés ?Congé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questionsUn nouveau plafond pour les frais bancaires lors d’une successionQuelles sont les informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire ?Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembreUn changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identité Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (104)Voir les 104 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
