355 résultat(s) pour : « mentions obligatoires facture »Fiches Pratiques (20)Prime "Coup de pouce Chauffage"Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectifAchat d'un produit : garantie légale de conformitéLitige avec l'administration : référé conservatoireTéléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contratCertificats d'économie d'énergie (CEE)Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuellePrime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuelsVol de véhicule : démarches à effectuer auprès de l’assuranceQuels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?Remboursement des médicamentsConclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)Convocation de l'assemblée générale des copropriétairesQuelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ?Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (13)Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuitéLe recensement citoyen, une étape obligatoire dès l'âge de 16 ansMaPrimeRénov’ : les modalités du dispositif vont bientôt évoluerRéforme des études de santé : ce qui changera à partir de la rentrée 2027Quelle réglementation pour les envois postaux vers les États-Unis ?Ce qui change en février 2026Du changement pour le brevet en 2026Brevet, baccalauréat, CAP : les dates des examensUn registre national pour déclarer les fonds de dotation et les fondationsShrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !Remboursement de soins effectués à l'étranger : comment procéder ?Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants : ce qui va changerLes contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026 Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (221)Voir les 221 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
