Démarches et outils

40 démarches et outils pour « demande d'actes »

• Demande d’indemnisation par une victime d’acte de terrorisme (Démarches en ligne)

• Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaires)

• Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil (Formulaires)

• Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) (Démarches en ligne)

• Demande d’indemnisation par un proche d’une personne décédée après un acte terroriste (Démarches en ligne)

• Demande de légalisation internationale (Formulaires)

• Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaires)

• Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaires)

• Demande d'apostille (Formulaires)

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaires)

• Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décret (Formulaires)

• Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaires)

• Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaires)

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