1928 résultat(s) pour : « demande d'actes »Fiches Pratiques (20)Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...Livret de familleActes d'état civilPréjudice médicalChangement d'état civilTestamentPréparer sa succession : donationCondamnations et peinesActe de naissance : demande de copie intégrale ou d'extraitActe de décès : demande de copie intégraleActe de mariage : demande de copie intégrale ou d'extraitEst-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité françaiseChangement de prénomComment mettre à jour les actes d’état civil français à la suite d’un divorce prononcé à l'étranger ?Modification de la mention du sexe à l'état civilNaturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (20)Demande d’indemnisation par une victime d’acte de terrorismeDemande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorismeDemande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civilDemande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuitDemande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuitDemande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuitDemande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)Demande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuitDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)Demande d’indemnisation par un proche d’une personne décédée après un acte terroristeDemande de légalisation internationaleDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilDemande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariageDemande d'apostilleDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitDemande d'accord préalable - Examens de biologie médicaleDemande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décretDemande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civilCertificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembrePrêt d'argent : dans quels cas faut-il rédiger une reconnaissance de dette ?Augmentation de la contribution au fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infractionsLa démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueComment vous protéger des conséquences d’une fuite de données personnelles ?Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ?Un élève pourra être forcé de changer d’école en raison du comportement d’un de ses parentsSécurité sociale : un nouveau relevé annuel pour mieux visualiser vos remboursementsRentrée universitaire 2026 : les informations utiles pour bien vous préparerQuelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?Les arrêts maladie établis par télémédecine désormais plus encadrésFrais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuitéUn employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?Carte Vitale pour les mineurs : les modalités de délivrance préciséesSuccessions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflitsL’APL revalorisée au 1er octobreRemboursements : vous pouvez désormais envoyer vos feuilles de soins via l'appli Compte AmeliTaxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs » Voir tous les résultats dans les actualités
