137 résultat(s) pour : « débit de boissons »Fiches Pratiques (118)Ivresse - AlcoolismeRéglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)Activités commerciales d'une associationTravail le dimanche d'un salarié du secteur privéL'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenierSécurité dans les stades lors d'un matchSaisie d'un véhicule à moteurPeut-on consommer de l'alcool au travail ?Reconnaissance de dette entre particuliersComment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ?Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ?Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?Saisie conservatoire d’un bien meuble corporelQuelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ?Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?Saisie-vente d'un bien meuble corporelIntermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA)Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publiqueDemande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une expositionActualités (16)Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursSaisie sur salaire : le barème 2026Transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?Déploiement de la fibre optique : où en est-on ?Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembreAutorisation de découvert bancaire : les règles vont évoluer en 2026Péage en flux libre : comment ça marche ?Estimez votre empreinte eau avec Nos Gestes ClimatUne aide pour faciliter le raccordement à la fibre optiqueUne épouse peut-elle être condamnée à régler une dette personnelle de son conjoint ?Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettementChaleur : de nouvelles obligations pour l'employeurHausse des tarifs bancaires en 2025Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?Faut-il l’autorisation des deux parents pour utiliser le compte de leur enfant mineur ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (93)Voir les 93 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
