140 résultat(s) pour : « débit de boissons »Fiches Pratiques (119)Ivresse - AlcoolismeRéglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)Activités commerciales d'une associationTravail le dimanche d'un salarié du secteur privéL'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenierSécurité dans les stades lors d'un matchSaisie d'un véhicule à moteurReconnaissance de dette entre particuliersComment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ?Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ?Peut-on consommer de l'alcool au travail ?Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?Saisie conservatoire d’un bien meuble corporelQuelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ?Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?Saisie-vente d'un bien meuble corporelIntermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA)Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporterDemande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence)Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publiqueDemande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une expositionActualités (16)Saisie sur salaire : le barème 2026Transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?Déploiement de la fibre optique : où en est-on ?Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembreAutorisation de découvert bancaire : les règles vont évoluer en 2026Hausse des tarifs bancaires en 2025Péage en flux libre : comment ça marche ?Une épouse peut-elle être condamnée à régler une dette personnelle de son conjoint ?Une aide pour faciliter le raccordement à la fibre optiqueCrédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettementSe protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleurEstimez votre empreinte eau avec Nos Gestes ClimatChaleur : de nouvelles obligations pour l'employeurQuels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?Faut-il l’autorisation des deux parents pour utiliser le compte de leur enfant mineur ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (92)Voir les 92 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
