229 résultat(s) pour : « automobile »Fiches Pratiques (174)Assurance automobile (véhicule)Permis de conduireCarte grise (certificat d'immatriculation)Vol - Vandalisme - EscroquerieContrôle techniqueFranchise d'assurance automobile : comment ça marche ?Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...Peut-on fumer en voiture ?Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ?Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ?Vous voulez acheter ou louer une voiture électrique neuve ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financièresComment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ?Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voitureÉpave : que devient une voiture gravement accidentée ?Voiture de location : faut-il prendre une assurance ?Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (19)Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobileConnaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuveMettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuveRéclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voitureDemander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagisteDemander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasionTester l’éligibilité à la 2e édition du leasing social (location sociale de voitures électriques)Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculationInvoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentéeDemande d'un quitus fiscal pour les professionnelsConnaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenneRefuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévuesDemander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueuxMettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévueFrais réels : calculer vos frais kilométriquesDemander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)Demande en ligne du bonus écologiqueSimplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte griseSite onmabless.fr : déclaration d'un accident par un tiers Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (9)Service central automobileBureau de l'expertise automobileValérie PROTASSIEFF - Cheffe du bureau - Bureau de l'expertise automobileService d'assurance automobile du ministère de l'IntérieurLaurent HANOTEAUX - Chef du service - Service d'assurance automobile du ministère de l'IntérieurLucie PRILLEUX - Adjointe - Service d'assurance automobile du ministère de l'IntérieurBureau Transports, tourisme et secteur automobile - Bureau 6DEmmanuel LARGE - Chef du bureau - Bureau Transports, tourisme et secteur automobile - Bureau 6DJean LANGLOIS-MEURINNE - Conseiller spécial chargé de l'Automobile, des Affaires européennes et du Budget - Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (27)Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponiblesLe barème des frais de carburant pour la déclaration de revenus 2026 est disponibleUn nouveau service de covoiturage gratuit en Île-de-FranceLes nouvelles plaques d’immatriculation roses sont arrivéesPartenaires pacsés : à qui appartiennent les biens ?Ce qui change en novembre 2025Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?Quelle est la couverture mobile dans votre département ?Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?Sécuriser votre domicile avec l’Opération tranquillité vacancesQuels sont les bons gestes pour éviter de déclencher un feu de forêt ?S’informer sur le danger d’incendies avec la météo des forêtsFourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidementDébroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’étéVoyages en train : les règles de limitation des bagagesMédicaments : quelles sont les précautions à prendre pendant l'été ?Estimez votre empreinte eau avec Nos Gestes ClimatCe qui change en septembre 2025Le conducteur responsable d’un accident a-t-il droit à une indemnisation ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (73)Voir les 73 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
