131 résultat(s) pour : « CERFA 2016 »Fiches Pratiques (20)La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ?Envoyer une demande à l'administration par mail ou internetQu'est-ce que l'intérêt légal ?Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FrancePeut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Je déménage en FrancePeut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilliAllocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnuAllocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelinEngin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?Faire un testamentForfait post-stationnement en cas de stationnement non payéPermis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (8)Allocations d'assurance chômage : pas de revalorisation au 1er juilletFonction publique : de nouvelles règles pour les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutiqueDes cours d’éducation financière pour tous les élèves de 4e à la rentréeMunicipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approchePEL : le taux de rémunération augmenteVous pouvez accéder plus facilement à un infirmier en pratique avancée pour votre suivi médicalService Public, le site officiel de l’administration française, fête ses 25 ansUn changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identité Voir tous les résultats dans les actualités
