Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements
Vérifié le 06 mars 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine (fonciers, locatifs, etc.) et de placements ? Les principaux sont la CSG: titleContent, la CRDS: titleContent et le prélèvement de solidarité. Certains revenus sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Quelle est votre situation ?
Votre situation varie selon selon que vous êtes ou non résident fiscal français.
Résident fiscal français
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu.
La situation dépend des revenus concernés.
Revenus du patrimoine
Revenu concerné | Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
Revenus fonciers (locatif vide) | Oui |
Revenus d'une location meublée (non professionnelle) | Oui |
Plus-values immobilières et sur biens meubles des particuliers | Oui |
Oui | |
Certains revenus financiers (pour lesquels la CSG: titleContent n’est pas précomptée) | Oui |
Oui |
Revenus de placements
Revenu concerné | Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes: titleContent, produits de bons ou contrats de capitalisation: titleContent et d'assurance-vie, etc.) | Oui |
Oui | |
Oui | |
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEA | Oui |
Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise | Oui |
Intérêts du livret A | Exonérés |
Intérêts du livret jeune | Exonérés |
Intérêts du livret d'épargne populaire (LEP) | Exonérés |
Intérêts du livret de développement durable | Exonérés |
Gains d'un plan d'épargne avenir climat (PEAC) | Exonérés |
Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés.
Revenus du patrimoine
Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Cas général
Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
TOTAL | 18,6 % |
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG: titleContent pour certains placements.
Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
Revenus fonciers
Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
TOTAL | 17,2 % |
Plus-values immobilières
Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
TOTAL | 17,2 % |
À savoir
Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l'EEE: titleContent (Union européenne: titleContent, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.
Revenus de placements
Le taux des prélèvements sociaux dépend de l’année de perception des revenus concernés :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Revenus de 2025
Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
TOTAL | 17,2 % |
Revenus de 2026
Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :
Cas général
Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
TOTAL | 18,6 % |
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG: titleContent pour certains placements (par exemple, PEA: titleContent, PEE: titleContent ou PEI: titleContent), notamment pour des situations (gains ou versements) antérieures à 2018.
Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
Assurance vie
Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
TOTAL | 17,2 % |
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG: titleContent dans certaines situations.
Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
Plan épargne logement
Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :
Intérêts exonérés des plans ouverts avant le 1er janvier 2018
Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
TOTAL | 17,2 % |
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG: titleContent dans certaines situations.
Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
Autre situation
Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
TOTAL | 18,6 % |
Compte épargne logement
Le taux des prélèvements sociaux dépend de la date d’ouverture du compte :
Compte ouvert avant le 1er janvier 2018
Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
TOTAL | 17,2 % |
Compte ouvert depuis le 1er janvier 2018
Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
TOTAL | 18,6 % |
Plan d’épargne populaire
Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
TOTAL | 17,2 % |
À savoir
Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l'EEE: titleContent (Union européenne: titleContent, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.
Le paiement varie selon qu'il s'agit de revenus du patrimoine (par exemple, revenus fonciers) ou de revenus de placements (par exemple, revenus d'obligations).
Revenus du patrimoine
Si vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.
Cet avis unique présente les informations suivantes :
- Détail et calcul des 2 impositions
- Total du montant à payer
- Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
- Date limite de paiement.
Revenus de placements
Vous n'avez pas de démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus.
Si les revenus proviennent de placements financiers, l'établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.
Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.
Condition
Pour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi l'imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine et de placements.
Vous ne bénéficiez donc pas d'une CSG déductible si vous avez choisi l'option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé également flat tax au taux de 31,4 % (ou de 30 %).
Part de CSG déductible
Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) et de placements, une part de la CSG versée au taux de 10,6 % (ou de 9,2 %) est déductible de vos revenus.
Cette part déductible est de 6,8 %.
Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :
- 3,8 % (ou 2,4 %) de part restante de CSG
- 0,5 % de CRDS
- 7,5 % de prélèvement de solidarité.
Déduction
La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.
Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2025 (déclarés en 2026) la part déductible de la CSG payée en 2025.
Non résident fiscal français
Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus de source française sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières. D'autres en sont exonérés.
Pour connaître votre résidence fiscale, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous êtes encore en France
Consultez votre service des impôts des particuliers :
Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :
Vous êtes à l'étranger
Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du service des impôts des non résidents.
Où s’adresser ?
Par téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
La situation dépend du type de revenus concerné.
Revenus du patrimoine
Revenu concerné | Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
Revenus fonciers (locatif vide) | Oui |
Revenus d'une location meublée (non professionnelle) | Oui |
Plus-values immobilières et sur biens meubles des particuliers | Oui |
Non | |
Certains revenus financiers (pour lesquels la CSG: titleContent n’est pas précomptée, par exemple) | Non |
Non |
Revenus de placements
Revenu concerné | Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes: titleContent, produits de bons ou contrats de capitalisation: titleContent et d'assurance-vie, etc.) | Non |
Non | |
Non | |
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEA | Non |
Intérêts du livret A | Non |
Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise | Non |
Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants :
À savoir
Si vous prévoyez de partir vivre à l'étranger, renseignez-vous auprès de votre banque.
Les prélèvements sociaux dépendent de votre situation :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Affiliation à un régime de sécurité sociale européen
Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un pays de l'EEE: titleContent (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 %.
À noter
Pour bénéficier de ce régime, vous devez attester sur l'honneur de votre situation et fournir vos justificatifs en cas de demande des services fiscaux.
Autres cas
La situation dépend des revenus concernés :
Revenus fonciers
Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
TOTAL | 17,2 % |
Plus-values immobilières
Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
TOTAL | 18,6 % |
Revenus de location meublée (non professionnelle)
Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
TOTAL | 18,6 % |
Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux.
Cet avis présente les informations suivantes :
- Détail et calcul de l'imposition
- Total du montant à payer
- Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
- Date limite de paiement.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)Pour les non-résidents
Par téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
CSG sur les produits du patrimoine
CSG sur les produits de placement
Taux de CSG
Contribution additionnelle (article L14-10-4)
Article 12 (hausse de la CSG)
Service en ligne
Service Public
Service Public
Service Public
Service Public
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Commission européenne
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