Vol, cambriolage

Il y a vol quand une personne prend et enlève un bien ou une chose qui ne lui appartient pas.

Il y a vol quelle que soit la valeur de l'objet volé.

L'auteur a conscience de l'acte commis, car il agit dans le but de s'accaparer la chose d'autrui.

Par exemple, voler du maquillage dans un magasin est un « vol à l'étalage ».

Le «vol par pickpockets » est un vol qui consiste à prendre un objet que la victime porte sur elle, dans une poche ou dans un sac.

Le cambriolage est un vol commis avec effraction: titleContent dans un local d’habitation (appartement, maison, garage...) ou dans un lieu destiné au stockage de valeurs ou de marchandises (bureau, magasin...).

Pour qu'il y ait un vol, il faut que toutes les conditions suivantes soient remplies :

• Le véritable propriétaire du bien doit être identifié
• Le bien ne doit pas être abandonné (dans une décharge, dans la rue...)
• Le voleur ne doit pas être l’époux ou le partenaire de Pacs (sauf séparation) du propriétaire du bien
• Le voleur ne doit pas être le père, la mère ou l’enfant du propriétaire du bien.

Le vol entre époux non séparés ou entre enfant et parents est sanctionné seulement lorsque l'objet du vol est un document indispensable à la vie quotidienne : carte d'identité, moyen de paiement ou de télécommunication. Pour les autres biens, il n’est pas possible de porter plainte, car l’immunité familiale s’applique.

Si le vol est commis par la personne chargée d'une mesure de protection (tutelle, curatelle...), il peut y avoir des poursuites pénales. C'est le cas du tuteur: titleContent qui commet un vol envers la personne qu'il doit protéger (prendre un meuble, par exemple).

Le détournement d'énergie (par exemple se brancher sur le compteur électrique de son voisin) est considéré comme un vol.

Le fait de prendre les offrandes dans les églises, les couronnes déposées sur les monuments publics, les choses accompagnant la dépouille du défunt... est considéré comme un vol.

Le vol aggravé est un vol commis avec au moins une circonstance aggravante.

Par exemple, le cambriolage est un vol commis avec effraction. Entrer de force dans une habitation est une circonstance aggravante du vol.

Il y a circonstances aggravantes si le vol a été commis dans les situations suivantes :

• Par plusieurs personnes, auteur ou complice (celui qui aide ou assiste l'auteur du vol)
• Par une personne dépositaire de l'autorité publique (par exemple un policier, un gendarme)
• Par une personne se prétendant policier, gendarme, facteur, agent EDF...
• Avec violences avant, pendant ou après le vol, entraînant une incapacité totale de travail (ITT) pouvant être supérieure à 8 jours
• Dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé pour recevoir des marchandises, avec une éventuelle entrée dans le lieu par effraction, ruse ou escalade
• Dans les transports publics ou dans un lieu permettant d'accéder aux transports publics (métro, aéroport, gare...)
• Avec destruction avant ou pendant le vol
• Avec tout ou partie du visage caché
• Dans ou près d'un établissement scolaire
• Par une personne majeure avec l'aide de mineur(s)
• Vol portant sur un objet classé ou archéologique, un bien culturel
• Contre une personne vulnérable en raison de son âge, de son état de santé, de sa grossesse...
• Avec usage ou menace d'une arme
• En bande organisée: titleContent
• Avec violences graves (tortures ou actes de barbarie) ayant entraîné une mutilation, une infirmité permanente ou la mort.

Le vol est dit « aux faux policiers » lorsqu'il est commis par des voleurs qui se font passer pour des policiers. Généralement, l'un des voleurs parle avec l'occupant de l'habitation, pendant que l'autre vole des objets ou de l'argent.

On parle de « car-jacking » lorsque le vol de voiture se fait avec menaces ou violences sur le conducteur au volant de sa voiture.

On parle de « home-jacking » lorsque le voleur entre dans le logement en présence des occupants, sans leur autorisation, pour voler des biens. Parfois, le voleur se montre violent pour obtenir la clé de la voiture, le code de la carte bancaire ou celui du coffre-fort pour prendre les bijoux.

Le vol simple est moins sévèrement puni que le vol aggravé.

Le propriétaire du bien volé peut porter plainte pour que l'auteur du vol soit poursuivi.

Si l'auteur est inconnu, le dépôt de plainte est fait contre X.

La plainte doit être faite dans un délai de 6 ans à compter du jour où l'infraction a été commise. Si ce délai, appelé délai de prescription, est expiré, il n'est plus possible de poursuivre l'auteur du vol.

La victime n’est pas obligée de prendre un avocat.

Si elle souhaite être assistée par un avocat mais qu’elle n’a pas suffisamment de ressources, elle peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle..