Démarches et outils

390 démarches et outils

• Aide au logement étudiant : demande en ligne (Démarches en ligne)

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaires)

• Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (Démarches en ligne)

• Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaires)

• Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) (Formulaires)

• Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah) (Formulaires)

• Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) (Formulaires)

• Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaires)

• Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif (Formulaires)

• Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaires)

• Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement (Démarches en ligne)

• Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaires)

• Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf (Démarches en ligne)

• Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la Caf (Formulaires)

• Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public (Formulaires)

• Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) (Formulaires)

• Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) (Formulaires)

• Saisir le Médiateur national de l'énergie en ligne (Démarches en ligne)

• Modèle d'attestation de témoin (Formulaires)

• Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah) (Formulaires)

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