403 résultat(s) pour : « urbanisme »Fiches Pratiques (82)Autorisations d'urbanismeCertificat d'urbanisme (CU)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travauxFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtimentQuelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (21)Demande de certificat d'urbanismeAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeDemander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validitéAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesSimulateur de taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisinFormulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanismeNotifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisinDemander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationDemander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetBureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueDemande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDemande de permis d'aménagerDéclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (297)Bureau de la législation de l'urbanismeDirection de l'habitat, de l'urbanisme et des paysagesBureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagementSous-direction de l'urbanisme réglementaire et des paysagesBureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitatCaroline SAUZE - Cheffe du bureau - Bureau de la législation de l'urbanismeConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Lozère - MendeConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Aisne - LaonConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Creuse - GuéretConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Tarn - AlbiConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Rhône - LyonConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Indre - ChâteaurouxConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Isère - GrenobleConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Somme - AmiensConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Martinique - Fort-de-FranceConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Pas-de-Calais - ArrasConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Vienne - Chasseneuil-du-PoitouConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Landes - Mont-de-MarsanConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Calvados - CaenConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Corrèze - Tulle Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (3)Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?Trêve hivernale 2025-2026 : ce que vous devez savoirTransition écologique et aménagement du territoire dans votre commune : un nouveau portail d'informationsSur le site pour les entreprises (362)Voir les 362 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
