44 fiche(s) pratique(s) pour : « tourisme »

• Meublé de tourisme

• Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)

• Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)

• Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme)

• Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme)

• Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

• Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel

• Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?

• Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)

• Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

• Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

• Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?

• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

• Voyage en avion : vol annulé

• Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?

• Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

• Heures d'équivalence dans le secteur privé

• Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs

• Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ?

• Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?

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